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Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Fluvaro. En accédant à notre application ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

1. Description du service

Fluvaro est une application web progressive (PWA) qui agrège et présente des données de pêche pour le Québec, incluant :

2. Exactitude des données et sources

Certaines données proviennent de sources publiques tierces, utilisées conformément à leurs licences respectives :

Les informations sur les organismes de gestion des rivières (coordonnées, saisons, heures de poste d'accueil, liens de tirage contingenté, tarifs, échéances, résultats) sont compilées manuellement par Fluvaro à partir de sources publiques (sites des gestionnaires, Fédération québécoise pour le saumon atlantique, etc.). Ces données :

D'autres données sont calculées par Fluvaro à l'aide d'algorithmes :

Fluvaro ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité des données. Les données sont fournies à titre informatif uniquement. Ne vous fiez pas uniquement à ces données pour des décisions liées à la sécurité. Consultez toujours les sources officielles et faites preuve de jugement.

En aucun cas Fluvaro ne peut être tenu responsable d'un geste posé, d'une décision prise ou d'un dommage subi par un utilisateur qui s'est fié, en tout ou en partie, aux données affichées dans l'application ou sur le site. L'utilisation de ces données se fait entièrement aux risques et périls de l'utilisateur.

3. Comptes utilisateurs

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer des comptes qui enfreignent ces conditions.

Programme de parrainage

Chaque compte dispose d'un code QR personnel et d'un lien partageable qui permettent à d'autres personnes de s'inscrire en vous attribuant le parrainage. En l'utilisant, vous acceptez que :

4. Abonnements, essai et facturation

Plans

Fluvaro propose des plans d'abonnement Pro mensuel et annuel via Stripe. Les prix en vigueur sont affichés sur la page tarification de l'application. En souscrivant, vous autorisez la facturation récurrente selon le plan choisi.

Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours peut être offert aux nouveaux abonnés Pro. Les conditions suivantes s'appliquent :

Annulation et remboursement

Modification des prix au renouvellement

Nous nous réservons le droit de modifier le prix d'un abonnement Pro pour les renouvellements futurs. Tout changement tarifaire vous sera communiqué au moins 30 jours avant la prochaine date de renouvellement — par courriel, par avis dans l'application, ou par mise à jour visible des présentes Conditions. Vous disposez de ce délai pour annuler avant que le nouveau tarif s'applique. Le tarif déjà payé pour la période en cours n'est jamais affecté rétroactivement.

5. Propriété intellectuelle

Le code source, le design et le contenu original sont la propriété de Fluvaro. Certaines données affichées proviennent de sources publiques québécoises (voir §2) et restent la propriété de leurs organismes respectifs. Les données publiques mentionnées au §2 sont utilisées sous licence Creative Commons BY 4.0.

Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque portion de Fluvaro et de son Service sans l'autorisation écrite préalable expresse du Propriétaire, accordée soit directement, soit dans le cadre d'un programme de revente légitime.

6. Limitation de responsabilité

Fluvaro est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

En aucun cas, Fluvaro ne sera responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

7. Protection des renseignements personnels

La collecte, l'utilisation, la conservation et la communication de vos renseignements personnels sont encadrées par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Conformément à la Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé), Fluvaro désigne un Responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de cette loi. Vous pouvez joindre le Responsable à [email protected] pour toute question, plainte ou demande d'exercice de vos droits (accès, rectification, portabilité, effacement).

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront indiquées par la mise à jour de la date en haut de cette page. L'utilisation continue du service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à [email protected]. Pour le Support & Contact, consultez la page dédiée.